TUNIS (TAP) - L'Assemblée générale du tribunal administratif a statué jusqu'à  samedi, sur 60 recours sur un total de 104 recours déposés à la suite de la proclamation des résultats de l'Assemblée nationale Constituante en prévision de l'examen mardi 8 novembre du reste des recours.

Selon le juge du tribunal administratif Riadh Rekik, les décisions prononcées au sujet de ces 60 recours se répartissent comme suit :

• 46  recours rejetés pour vice de forme,
• 11 recours rejetés pour vice de fond,
• un recours annulé à la suite du désistement du plaignant,
• un recours rejeté pour incompétence,
• un recours accepté.

Cette dernière décision a permis au parti du Mouvement  "Ennahdha"  d'obtenir un cinquième siège dans la circonscription de Médenine après avoir intenté un recours devant le tribunal administratif contre les résultats des élections de l'Assemblée Nationale Constituante dans cette circonscription.

Le tribunal administratif n'a pas encore statué sur 44 recours. Plusieurs décisions relatives à ces recours seront prononcées, lundi 7 novembre, en prévision de l'examen du reste des recours mardi 8 novembre.

 

TUNIS (TAP) - Le bureau de l'Association nationale des Huissiers Notaires des ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Défense a plaidé en faveur de la protection des tribunaux et en particulier des services des huissiers notaires.

Dans une déclaration rendue publique samedi, il met l'accent sur l'impérieuse nécessité d'ouvrir une enquête sur les incendies qui ont eu lieu au tribunal de première instance et au tribunal cantonal de Sidi Bouzid et qui ont été accompagnés par la destruction des archives et des documents de ces deux institutions judiciaires dont les registres des huissiers notaires.

Le bureau de l'Association nationale des Huissiers Notaires appelle, également, à juger les auteurs de ces actes qui se sont engagés délibérément à détruire des documents et à faire disparaître des milliers de contrats et de transactions officielles remontant à plus d'un siècle et demi conclus par l'entremise d'huissiers notaires.

 

TUNIS (TAP) - La Tunisie participe à la 36^ème session de la conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la science et la culture(UNESCO) qui se tient du 25 octobre au 10 novembre 2011 au siège de l'UNESCO à Paris.

La délégation tunisienne, conduite par M. Taïeb Baccouche, ministre de l'Education a pris part aux travaux de toutes les commissions techniques réunies à cette occasion.

Elle a, également, assisté aux travaux des commissions juridiques, administratives et financières ainsi qu'à la commission des relations extérieures et de partenariat.

Dans l'allocution qu'il avait prononcée devant l'assemblée générale de l'UNESCO, M. Taïeb Baccouche a rendu hommage à cette organisation pour le soutien technique qu'elle a apporté à la Tunisie au cours de la période de transition démocratique notamment dans les domaines de l'éducation, de la culture et de l'information.

M. Baccouche s'est, d'autre part, entretenu avec Mme Irina Bokova, directrice générale de l'UNESCO au sujet du renforcement de la coopération entre la Tunisie et cette organisation onusienne.

Lors de cette 36^ème session, la Tunisie a été élue membre du conseil exécutif de l'UNESCO en la personne de Mme Fatma Tarhouni, secrétaire générale de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Par ailleurs, le ministre de l'éducation a présidé la réunion de coordination des chefs des délégations des pays islamiques organisée par l'ISESCO (Organisation islamique pour l'éducation, la science et la culture) le 27 octobre 2011 en sa qualité de président de la 10^ème conférence générale de cette organisation.