Tunisie Soir

Samedi, 05 Novembre 2011 20:48

Verdict sur les autres recours mardi prochain

TUNIS (TAP) - L'Assemblée générale du Tribunal administratif a statué jusqu'à  samedi, sur 60 recours sur un total de 104 recours déposés à la suite de la proclamation des résultats de l'Assemblée nationale Constituante en prévision de l'examen mardi 8 novembre du reste des recours.

Selon le juge du Tribunal administratif, Riadh Rekik, les décisions prononcées au sujet de ces 60 recours se répartissent comme suit :

• 46  recours rejetés pour vice de forme,
• 11 recours rejetés pour vice de fond,
• un recours annulé à la suite du désistement du plaignant,
• un recours rejeté pour incompétence,
• un recours accepté.

Cette dernière décision a permis au parti du Mouvement  "Ennahdha"  d'obtenir un cinquième siège dans la circonscription de Médenine après avoir intenté un recours devant le tribunal administratif contre les résultats des élections de l'Assemblée Nationale Constituante dans cette circonscription.

Le Tribunal administratif n'a pas encore statué sur 44 recours. Plusieurs décisions relatives à ces recours seront prononcées, lundi 7 novembre, en prévision de l'examen du reste des recours mardi 8 novembre.