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Contentieux électoral: 24 recours rejetés par le Tribunal administratif

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Samedi, 05 Novembre 2011 09:11

contentieux_electoral021111TUNIS (TAP) - L'assemblée générale du Tribunal administratif a rejeté, vendredi, 24 recours contre les résultats des élections de l'Assemblée Nationale Constituante.

Selon le juge du Tribunal administratif, Riadh Rekik, le rejet de ces recours est justifié par les motifs suivant:

  • 4 recours rejetés pour vice de fond
  • 19 recours rejetés pour vice de forme
  • un recours rejeté pour incompétence du tribunal

Suite à une décision prononcée, vendredi, par le Tribunal administratif, le parti du mouvement «Ennahdha» a remporté un cinquième siège dans la circonscription de Médenine après avoir intenté un recours contre les résultats des élections de la constituante dans cette circonscription.

Il est à rappeler que le Tribunal administratif a reçu 104 demandes de recours dont 61 ont été examinées alors que 43 autres seront tranchées avant le 8 novembre courant.

 

Mise à jour le Samedi, 05 Novembre 2011 14:29



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