Liens Sponsorisés
- Samedi, 05 Novembre 2011 09:11
TUNIS (TAP) - L'assemblée générale du Tribunal administratif a rejeté, vendredi, 24 recours contre les résultats des élections de l'Assemblée Nationale Constituante.
Selon le juge du Tribunal administratif, Riadh Rekik, le rejet de ces recours est justifié par les motifs suivant:
- 4 recours rejetés pour vice de fond
- 19 recours rejetés pour vice de forme
- un recours rejeté pour incompétence du tribunal
Suite à une décision prononcée, vendredi, par le Tribunal administratif, le parti du mouvement «Ennahdha» a remporté un cinquième siège dans la circonscription de Médenine après avoir intenté un recours contre les résultats des élections de la constituante dans cette circonscription.
Il est à rappeler que le Tribunal administratif a reçu 104 demandes de recours dont 61 ont été examinées alors que 43 autres seront tranchées avant le 8 novembre courant.
Mise à jour le Samedi, 05 Novembre 2011 14:29





![Fillon traite un député de Fou Tunisie [Fun] QAG 250111 Fillon traite un député de Fou Tunisie [Fun] QAG 250111](http://static2.dmcdn.net/static/video/783/701/28107387:jpeg_preview_medium.jpg)


